Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40950 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40949 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40948 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40947 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40946 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et recherche : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40945 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40944 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40943 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40942 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Amenagement du territoire : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40941 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 30 septembre 1996