Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38881 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Materiel medico-chirurgical

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38880 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38879 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38878 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Plan

  Titre : Commission nationale de planification

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38877 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38876 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 16 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1632 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 16 mai 1996
• 16 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1631 de M. Hage Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 16 mai 1996
• 16 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1630 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Dons d'organes

  Réponse publiée le 16 mai 1996
• 16 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1629 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 16 mai 1996