Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18837 de M. Blum Roland

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18836 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18835 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18834 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18833 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18832 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 20 février 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18831 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18830 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18829 de M. Blum Roland

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18828 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 19 décembre 1994