Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18817 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18816 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18815 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 16 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18814 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Elections europeennes

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18813 de M. Fourgous Jean-Michel

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18812 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18811 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18810 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18809 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18808 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 19 décembre 1994