Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18797 de M. Girard Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18796 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18795 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18794 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18793 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 1er avril 1996
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18792 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Arus

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18791 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Transmission des entreprises

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18790 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Emploi

  Titre : APEJ

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18789 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18788 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Transports

  Titre : Versement de transport

  Réponse publiée le 24 octobre 1994