Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18787 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18786 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18785 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18784 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18783 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 13 mars 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18782 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Emploi

  Titre : APJE

  Réponse publiée le 10 avril 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18781 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18780 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Taxis

  Titre : Artisans

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18779 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18778 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994