Recherche de questions (10^e législature)

• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16647 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16646 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16645 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16644 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16643 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : LCI

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16642 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Societes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16641 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16640 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16639 de M. Gest Alain

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 11 juillet 1994

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  Question écrite n° 16638 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours

  Réponse publiée le 26 juin 1995