Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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11 juillet 1994

Question écrite n° 16627 de M. Deprez Léonce

Rubrique : Taxes parafiscales

Titre : Textile et habillement

Réponse publiée le 12 septembre 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16626 de M. Cypres Jacques

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocations familiales

Réponse publiée le 12 septembre 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16625 de M. Vanneste Christian

Rubrique : Devises, hymnes et drapeaux

Titre : Politique et reglementation

Réponse publiée le 22 août 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16624 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Travail

Titre : Duree du travail

Réponse publiée le 5 septembre 1994

11 juillet 1994

Question écrite n° 16623 de M. Hart Joël

Rubrique : Elections et referendums

Titre : Politique et reglementation

Réponse publiée le 26 septembre 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16622 de M. Hart Joël

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 10 octobre 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16621 de M. Julia Didier

Rubrique : Securite sociale

Titre : Equilibre financier

Réponse publiée le 19 septembre 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16620 de M. Lamontagne Raymond

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Filiere sociale

Question sans réponse

11 juillet 1994

Question écrite n° 16619 de M. Marsaudon Jean

Rubrique : Fonction publique hospitaliere

Titre : Ingenieurs hospitaliers

Réponse publiée le 3 octobre 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16618 de M. Poyart Alain

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Industrie et P et T : personnel

Réponse publiée le 29 août 1994

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