Recherche de questions (10^e législature)

• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11648 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11647 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11646 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11645 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11644 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11643 de M. Calvet François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Maladies du betail

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11642 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Gites ruraux

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11641 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11640 de M. André René

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11639 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 15 août 1994