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31 janvier 1994Rubrique : HandicapesTitre : Politique a l'egard des handicapesRéponse publiée le 18 avril 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe d'habitationRéponse publiée le 28 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : ResistantsRéponse publiée le 28 février 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Formation professionnelleTitre : StagesRéponse publiée le 16 mai 1994
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31 janvier 1994Rubrique : TransportsTitre : Transports sanitairesRéponse publiée le 21 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : HandicapesTitre : Allocations et ressourcesRéponse publiée le 16 mai 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Langue francaiseTitre : Defense et usageRéponse publiée le 25 avril 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Personnes ageesTitre : Accueil par des particuliersRéponse publiée le 4 avril 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Retraites : generalitesTitre : Majoration pour enfantsRéponse publiée le 21 mars 1994
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31 janvier 1994Rubrique : Enseignement secondaire : personnelTitre : Maitres auxiliairesRéponse publiée le 21 mars 1994