Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3895 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3894 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3893 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3892 de M. Castagnera Gérard

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Competences

  Question sans réponse
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3891 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3890 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droit de visite

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3889 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie : services exterieurs

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3888 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Baux commerciaux

  Titre : Resiliation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3887 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3886 de M. Briane Jean

  Rubrique : Participation

  Titre : Interessement

  Réponse publiée le 18 octobre 1993