Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3855 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Pluies et inondations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3854 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3853 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3852 de M. Vergès Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enfants

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3851 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 février 1995
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3850 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3849 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3848 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3847 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3846 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993