Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3845 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3844 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3843 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3842 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3841 de M. Drut Guy

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3840 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3839 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3838 de M. Millon Charles

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3837 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3836 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993