Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44827 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44826 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44825 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport d'Orly

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44824 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44823 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44822 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1944 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1943 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : UEM

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1942 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 7 novembre 1996
• 7 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1941 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 7 novembre 1996