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10 septembre 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 3 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 29 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 17 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 24 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 15 octobre 2001