Recherche de questions (11^e législature)

• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65466 de M. Yves Bur

  Rubrique : police

  Titre : gardiens de la paix

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65465 de M. Yves Bur

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65464 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : obstétriciens

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65463 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : corps diplomatique et consulaire

  Titre : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65462 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée Guimet

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65461 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65460 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mongolie

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65459 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65458 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65457 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 31 décembre 2001