Recherche de questions (11^e législature)

• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65446 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65445 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65444 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65443 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65442 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65441 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65440 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65439 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65438 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65437 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 décembre 2001