Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62480 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62479 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62478 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62477 de M. André Aschieri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62476 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62475 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62474 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62473 de M. André Aschieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62472 de M. André Aschieri

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62471 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 3 septembre 2001