Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61944 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61943 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61942 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61941 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61940 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61939 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61938 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61937 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61936 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ex-République yougoslave de Macédoine

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61935 de M. Alain Ferry

  Rubrique : défense

  Titre : objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 6 août 2001