Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61674 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61673 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61672 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61671 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : industrie

  Titre : centres techniques industriels

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61670 de M. André Gerin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61669 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61668 de Mme Michèle Alliot-Marie

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61667 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : propriété

  Titre : droit de propriété

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61666 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61665 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse