Recherche de questions (11^e législature)

• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60625 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60624 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60623 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60622 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60621 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : allocation de recherche

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60620 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60619 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : télématique

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60618 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60617 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60616 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 6 août 2001