Recherche de questions (11^e législature)

• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60370 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60369 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60368 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60367 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60366 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60365 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60364 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60363 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60362 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60361 de M. François Loos

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 octobre 2001