Recherche de questions (11^e législature)

• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58729 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58728 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58727 de M. François Goulard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58726 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : agents des services de restauration

  Question sans réponse
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58725 de M. Didier Quentin

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58724 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58723 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58722 de M. Serge Poignant

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58721 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : informatique

  Titre : banques de données

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58720 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 14 janvier 2002