Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58179 de M. Jean Delobel

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58178 de M. Charles de Courson

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58177 de M. René Mangin

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58176 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58175 de M. Yann Galut

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58174 de M. Michel Françaix

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58173 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58172 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58171 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 58170 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 28 mai 2001