Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57889 de M. André Gerin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57888 de M. Charles Cova

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57887 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57886 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57885 de M. Léo Andy

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57884 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57883 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57882 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57881 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : aménagement du territoire et environnement : personnel

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57880 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : fonction publique et réforme de l'Etat : personnel

  Réponse publiée le 14 mai 2001