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29 janvier 2001Rubrique : produits dangereuxTitre : bromadioloneRéponse publiée le 12 mars 2001
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29 janvier 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 28 mai 2001
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29 janvier 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesQuestion close sans réponse le 9 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 mars 2001
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29 janvier 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 26 mars 2001
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29 janvier 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 2 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelQuestion sans réponse
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29 janvier 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 26 mars 2001
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29 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 avril 2001