Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56269 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Diwan

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56268 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56267 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56266 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56265 de M. François Rochebloine

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56264 de M. François Rochebloine

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56263 de M. François Rochebloine

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56262 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56261 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56260 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse