Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56249 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56248 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56247 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : cour des comptes

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56246 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56245 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56244 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56243 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56242 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56241 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56240 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse