Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56199 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56198 de M. Marc Dolez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56197 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56196 de M. Marc Dolez

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56195 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56194 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56193 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56192 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56191 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56190 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse