Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55829 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55828 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de lutte contre le cancer

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55827 de M. Michel Meylan

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55826 de M. Michel Meylan

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55825 de M. Michel Meylan

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55824 de M. Michel Meylan

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55823 de M. Michel Meylan

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55822 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55821 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55820 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 avril 2001