Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55489 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55488 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55487 de M. Jean Auclair

  Rubrique : agriculture

  Titre : aménagement foncier

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55486 de M. Georges Sarre

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55485 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : employés de notaires : pensions de réversion

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55484 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55483 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55482 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55481 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité et financement

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55480 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 5 novembre 2001