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11 décembre 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 2 avril 2001
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Question sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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11 décembre 2000Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 8 octobre 2001
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Réponse publiée le 4 juin 2001
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11 décembre 2000Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursRéponse publiée le 7 mai 2001
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11 décembre 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : cadresQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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11 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 21 mai 2001