Recherche de questions (11^e législature)

• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71200 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71199 de M. François Hollande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71198 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71197 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71196 de M. Yves Coussain

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71195 de M. Yves Coussain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71194 de M. Yves Coussain

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71193 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71192 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71191 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002