Recherche de questions (11^e législature)

• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18653 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18652 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18651 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Question close sans réponse le 21 septembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18650 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Question close sans réponse le 12 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18649 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18648 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18647 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Marseille Paris via Clermont-Ferrand

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18646 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18645 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18644 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 novembre 1998