Recherche de questions (11^e législature)

• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18583 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18582 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18581 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18580 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18579 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18578 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18577 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18576 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18575 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18574 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 21 décembre 1998