Recherche de questions (11^e législature)

• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18523 de M. André Aschieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18522 de M. André Aschieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18521 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18520 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18519 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18518 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18517 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18516 de M. Yves Bur

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18515 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18514 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998