Recherche de questions (11^e législature)

• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18493 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18492 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18491 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations en espèces

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18490 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18489 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18488 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18487 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18486 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18485 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18484 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 21 juin 1999