Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18373 de M. Robert Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18372 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18371 de M. Robert Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18370 de M. Robert Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18369 de M. Robert Lamy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18368 de M. Robert Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18367 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18366 de M. Didier Migaud

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18365 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18364 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 26 octobre 1998