Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18223 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18222 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18221 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18220 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18219 de M. Michel Meylan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18218 de M. Michel Meylan

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18217 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18216 de M. André Aschieri

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18215 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18214 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 26 octobre 1998