Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17883 de M. Patrick Herr

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17882 de M. Patrick Herr

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17881 de M. Patrick Herr

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17880 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17879 de M. Jean Proriol

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17878 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17877 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17876 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17875 de M. François Baroin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17874 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998