Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15945 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15944 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question close sans réponse le 8 mai 2000
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15943 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15942 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15941 de M. Éric Doligé

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats initiative emploi

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15940 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Parlement

  Titre : propositions de loi

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15939 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15938 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15937 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15936 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Question sans réponse