Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15935 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15934 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15933 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15932 de M. Michel Hunault

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15931 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15930 de M. Pierre Petit

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15929 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15928 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15927 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15926 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 août 1998