Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15737 de M. Robert Lamy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15736 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15735 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15734 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15733 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15732 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15731 de M. Jean Bardet

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15730 de M. André Berthol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15729 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15728 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 octobre 1998