Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14096 de M. Yves Cochet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14095 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : administrateurs judiciaires

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14094 de M. Jean Michel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14093 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14092 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14091 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14090 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance martyre

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14089 de M. Christian Bataille

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14088 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14087 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : structures administratives

  Réponse publiée le 10 août 1998