Recherche de questions (11^e législature)

• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10080 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sports

  Titre : développement

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10079 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10078 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10077 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10076 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : bilan social

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10075 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : CERC

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10074 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10073 de M. Jack Lang

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10072 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10071 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse