Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9158 de M. Michel Pajon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9157 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : élevage

  Titre : lapins

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9156 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9155 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9154 de M. André Borel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9153 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9152 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9151 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9150 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9149 de M. Yves Durand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question sans réponse