Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8718 de M. Michel Pajon

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Question sans réponse
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8717 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8716 de M. René Mangin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8715 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8714 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8713 de M. Jack Lang

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8712 de M. Jack Lang

  Rubrique : associations

  Titre : reconnaissance d'utilité publique

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8711 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8710 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8709 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

  Réponse publiée le 1er juin 1998