Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7486 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7485 de M. Georges Hage

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : institut de prophylaxie dentaire infantile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7484 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7483 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7482 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7481 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7480 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7479 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7478 de M. Didier Julia

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7477 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 22 février 1999