Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6969 de M. René Dosière

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6968 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6967 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6966 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6965 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6964 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6963 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6962 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6961 de M. René Dosière

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6960 de M. René Dosière

  Rubrique : administration

  Titre : cantons

  Réponse publiée le 19 janvier 1998