Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6812 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6811 de M. Guy Drut

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6810 de M. Guy Drut

  Rubrique : associations

  Titre : association des élus locaux contre le sida

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6809 de M. Guy Drut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6808 de M. Guy Drut

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : droit de consommation sur l'alcool

  Question sans réponse
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6807 de M. Guy Drut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6806 de M. Guy Drut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6805 de M. Guy Drut

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6804 de M. Guy Drut

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6803 de M. Guy Drut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998